Art. 1 : Objet et présentation de l’activité
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tanguy RAVEL – sophrologue – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Tanguy RAVEL.
Tanguy RAVEL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Art. 2 : Achat de prestations séances de sophrologie
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Tanguy RAVEL (www.raveltanguy.fr).
Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Art. 3 : Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.raveltanguy.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Tanguy RAVEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (www.raveltanguy.fr) le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Art. 4 : Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Art. 5 : Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s)
Les modalités de paiement sont laissées libres au client : chèque, espèce, virement… Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Art. 6 : Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Tanguy RAVEL contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Tanguy RAVEL et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Art. 7 : Assurance
L’activité de Tanguy RAVEL est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n°5661127104
Art. 8 : Données personnelles
Tanguy RAVEL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « tanguy.ravel.tr@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Tanguy RAVEL – 15 rue des Trois Glorieuses – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
Art. 9 : Code de déontologie
Tanguy RAVEL est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Tanguy RAVEL s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Tanguy RAVEL s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Tanguy RAVEL est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
Art. 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Tanguy RAVEL – www.raveltanguy.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tanguy RAVEL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tanguy RAVEL.
Art. 11 : Archivages – Preuve
Tanguy RAVEL archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Tanguy RAVEL seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Art. 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Étienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 12 Mai 2021.
RAVEL Tanguy 