Art. 1 : OBJET ET PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du coach sportif RAVEL Tanguy et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation accomplie par RAVEL Tanguy implique sans réserve l’adhésion du client aux présentes CGV. Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.
Art. 2 : DURÉE ET PRISE DU CONTRAT
Ce présent document est valable pour les devis et factures effectués dans l’année en cours et prend effet à la date du commencement des prestations proposées par RAVEL Tanguy.
Art. 3 : CONDITIONS DE RAVEL TANGUY
– Zone d’intervention géographique : Les déplacements de la part de RAVEL Tanguy dans un rayon de dix km autour de l’adresse du siège social de l’auto-entreprise quinze rue des trois glorieuses à Saint-Priest-en-Jarez sont offert. Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus selon le barème en vigueur.
– Définition de séance : Une séance correspond à une durée déterminée de sport en fonction de la demande du client.
– Validité des séances : La validité des séances prises à ce jour en fonction de la formule choisie et du nombre de séances est de trois mois à un an.
– Contrat, association, entreprise, deux personnes ou plus : Dans le cadre d’un contrat association, entreprise, ou avec plusieurs personnes, les clients bénéficient d’un entraînement commun, simultané, et doivent avoir le même objectif.
– Planification des séances : Les séances sont planifiées en concertation entre le coach RAVEL Tanguy et le client selon leurs disponibilités.
– Retard, absence et annulation :
° Pour le client particulier
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de vingt quatre heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum vingt quatre heures à l’avance. Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord avec RAVEL Tanguy. Si le coach se déplace et que le client n’est pas à l’adresse indiquée, le cours ne pourra être remboursé. En cas de retard du coach sportif, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de RAVEL Tanguy, le client se verra offrir une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Le coach sportif s’engage également à respecter en cas d’annulation ou report de sa part, de prévenir le client plus de vingt quatre heures à l’avance. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. RAVEL Tanguy ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
RAVEL Tanguy s’engage :
- à déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies
- à ce que les prestations de coaching soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité
- à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client
Art. 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage :
– à fournir un certificat médical de non contre indication sportive datant de moins de trois mois à la demande du coach sportif s’il en éprouve la nécessité
– dans le cadre d’un contrat association ou entreprise, les clients sont couverts par l’assurance de ladite association ou entreprise
– à adhérer et respecter pleinement les CGV de RAVEL Tanguy
– toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum vingt quatre heures à l’avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due
– à respecter les conditions de paiement ; si RAVEL Tanguy constate un retard ou un non paiement des prestations effectuées, il suspendra automatiquement les prestations jusqu’à régularisation de la somme due
Art. 5 : TARIFICATION
Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d’achat. Ils sont libellés en euros. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles, nominatives, et d’une validité de trois mois à un an à compter de la date de souscription.
RAVEL Tanguy se réserve le droit de modifier ses tarifs au 1er janvier de chaque année.
Ces tarifs comprennent :
– le déplacement du coach à domicile
– la prestation
– la mise à disposition du matériel sportif du coach
° Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont laissées libres au client : chèque, espèce, virement… Le client a la possibilité de payer mensuellement ses séances.
Art. 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS DE RAVEL TANGUY
– RAVEL Tanguy s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le le présent contrat
– la responsabilité de RAVEL Tanguy ne pourra être engagé envers le client sur les éléments annexes qu’il ne peut maîtriser (ex : alimentation mal gérée en l’absence du coach)
– force majeure : RAVEL Tanguy ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de force majeure telle que : accident survenu sur le trajet, catastrophe d’origine climatique… Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Art. 8 : ASSURANCE
L’activité de RAVEL Tanguy est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Simplis n°AN902614/21033311957
Art. 7 : RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT
RAVEL Tanguy dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de :
– non paiement
– non respect des règles de sécurité
Art. 8 : RÉALISATION PARTIELLE DU CONTRAT
En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à RAVEL Tanguy à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de RAVEL Tanguy. Une résiliation du contrat par le client est admise, en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, RAVEL Tanguy s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de RAVEL Tanguy.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 12 Mai 2021.
RAVEL Tanguy 